CO129-331 - Public Offices - 1905 — Page 82

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Lorsqu'il

Les requêtes, notices, &c., devront être rédigées en langue Chinoise. sera fait emploi d'une langue étrangère, on devra y joindre une traduction en Chinois. Toute demande d'enregistrement ou de dépôt doit être accompagnée d'une plaque pour la publication de la marque dans le Balletin.

2. On devra se conformer, pour la rédaction, aux modèles joints à la présente instruction.

3. Lorsqu'une demande sera présentée au Bureau par un représentant ou mandataire, ce dernier devra faire vérifier le titre qui le délégue.

4. Dès la réception d'une demande, le Bureau d'Enregistrement inscrira sur la demande même un numéro d'ordre et fera connaître ce numéro au pétitionnaire qui, dans toutes requêtes ou autres documents ultérieurs qu'il aura à adresser relativement aux marques de fabrique, devra en faire le rappel afin de faciliter les recherches de notre Bureau.

3. Lorsqu'une marque aura été enregistréc, on devra rappeler le numéro d'enregistrement.

6. Lorsqu'une marque aura été enregistrée dans un pays étranger, on devra, en demandant Fenregistrement (en Chine), remettre une copie du certificat délivré par l'Administration du pays d'origine.

7. Toute demande de renouvellement de la période de validité devra être appuyée par la présentation d'un certificat d'enregistrement.

8. Lorsque les énonciations de requêtes, notices, ou les modèles des marques ne présenteront pas une clarté suffisante, où seront incomplètes, le Bureau d'Enregistre- ment pourra fixer un délai dans lequel on aura à rectifier ou compléter et à donner réponse au Bureau.

9. Il ne sera pas donné suite aux demandes d'enregistrement ou autres pour lesquelles les délais fixés, soit par le Règlement sur l'enregistrement des marques commerciales, soit, suivant les cas, par le Bureau d'Enregistrement, n'auraient pas été observés. (Ces délais seront fixés en tenant compte de la distance et suivant le plus on moins de facilités des circonstances.)

10. Si une demande est régulière et qu'aucune opposition ne soit faite à l'enregistrement (Article 5 du présent Règlement), le Bureau d'Enregistrement adressera une notification au demandeur en réclamant le paiement des taxes dans un délai raisonnable.

11. Si le pétitionnaire s'est conformé aux dispositions de l'Article 10 ci-dessus, il sera procédé à l'enregistrement et le certificat pourra être délivré.

12. Les planches d'impression des marques seront en bois ou en métal; elles ne devront pas dépasser 4 pouces en longueur et 3 pouces en largeur, et elles auront une épaisseur de 075 pouce.

13. Les demandes d'annulation d'enregistrement prévues à l'Article 13 du Règle- ment sur l'enregistrement devront être présentées en duplicata.

Les requêtes de cette nature devront faire mention détaillée des motifs pour lesquels la radiation est demandée, et clies seront accompagnées des objets pouvant servir de pièces à conviction, s'il y en a.

14. Lorsqu'il se présentera des cas du genre de ceux dont il est question à l'Article précédent, le Bureau d'Enregistrement mettra l'original de la plainte dans ses archives et remettra le duplicata au défendeur, en l'invitant à présenter ses observations dans un délai qui lui sera fixé, et traitera l'affaire d'après l'examen des dires des deux parties.

15. En cas de radiation d'une marque de fabrique, ou de l'abandon de l'usage d'une marque par son propriétaire, ou encore de cessation de commerce, le Bureau d'Enregistrement invitera au plus tôt l'intéressé à lui retourner le certificat.

16. Lorsque les descendants continueront à faire emploi des droits d'usage exclusif d'une marque commerciale, ils devront fournir au Bureau d'Enregistrement la preuve (de l'hérédité), et demander la délivrance d'un certificat d'enregistrement

mutatif.

17. Lorsque le transfert des droits sur une marque donne lieu à enregistrement, la demande en devra être faite en commun par les intéressés, et il devra y être joint un certificat d'enregistrement.

ou

18. Si le propriétaire d'une marque de fabrique venait à changer de résidence, s'il changeait de mandataire où représentant, avis devrait en être aussitôt

donné.

19. Les pétitionnaires devront, d'après la liste des classes ci-après, indiquer la catégorie de marchandises à laquelle s'appliquera la marque.

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Si la classe d'une catégorie de marchandises ne pouvait être indiquée, le Bureau la déterminerait aux lieu et place du pétitionnaire.

Classifications.

Classe 1-Produits chimiques, produits pharmaceutiques, médicinaux, et officinaux:

Acides, sels, alcalis, gélatine, phosphore, alcools, sal comestible, chaux, soufre, eaux minérales, médicaments de toute espèce non préparés, préparations pharmaceu- tiques sous forme de pilules, poudres, pommades, ou onguents, &c., bandages et pansements, gaze, ouate hydrophile, éponges (le tout à l'usage de la profession médicale).

Classe 2.-Teintures, couleurs, enduits :

Indigo, bleu d'indigo, bleu de Prusse étranger, vernis, faux vernis, cirages pour chaussures.

Classe 3.-Parfumerie, fards articles pour l'entretien des dents, des cheveux, de la peau :

Parfums liquides, huiles parfumées, pommades pour cheveux, parfums solidifiés, blancs gras, poudres dentifrices, poudres pour laver le visage, &c.

Classe 4.---Métaux ordinaires et préparés :

Plaques de font, fers forgés, aciers, fers en barre (ou tiges), fers en plaque, fils en fer, cuivres, cuivres en plaque, fils de cuivre, plomb pur, plomb fondu, étain, alliages.

Classe 5.-Métaux ouvrés :

Articles fondus, articles forgés.

Classe 6.---Articles tranchants ou pointus (coutellerie et quincaillerie) :

Faulx, faucilles, scies, ciseaux à froid, poinçons, haches, rasoirs, aiguilles, clous, &c.

Classe 7.-Métaux précieux, jade et autres pierres, articles manufacturés, et imitations:

Or, argent, platine, bronze, diamant, corail, agate, cristal de roche, &c.

Classe S.-Produits servant à la construction, et à la décoration, substances minérales, et autres :

Ciment, plâtre, gypse, goudron, &c.

Classe 9.-Falence, porcelaine, terre cuite:

Faïences, porcelaine, terre cuite, tuiles, briques, &c.

Classe 10.---Emaux cloisonnés.

Classe 11.-Verre et verreries:

Vitres, tube de verre, balles on billes de verre, &c.

Classe 12.--Machines et installations mécaniques de toute sorte, et tout ce qui en dépend :

Machines à vapeur, chaudières, machines à air, machines hydrauliques, machines

à tisser, machines à filer, machines à imprimer, &c.

Classe 13.- Outils agricoles et de travail : Charrues, boues, pelles, vans, marteaux, &c.

Classe 14.---Instruments grands et petits de jauge ou de mesure, employés en physique et en chimie, en médecine, pour l'enseignement, &c. (y compris la lunetterie et les instruments de mathématiques et autres).

Classe 15.--Instruments de musique,

Classe 16.--Instruments pour la mesure du temps et autres s'y rattachant. Classe 17.---Navires et véhicules:

Voitures mues par la force de l'homme, bicyclettes, bateaux, voitures en usage sur les chemins de fer, roucs de voitures.

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